Le 20 mars 2025, le Conseil national a adopté un postulat remettant en question la pertinence d’une clause relative aux semences dans les accords de libre-échange conclus par la Suisse.
Lors des négociations d’accords de libre-échange, la Suisse exige systématiquement une clause obligeant les pays partenaires à adhérer à l’UPOV91 ou à instaurer une forme stricte de propriété intellectuelle sur les semences, ce qui restreint les droits des paysannes et des paysans. Cette pratique est de plus en plus remise en question, désormais également par le Parlement. Le Conseil national a adopté un postulat de la Commission de politique étrangère qui oblige le Conseil fédéral à examiner les répercussions de cette clause sur les pays du Sud et à déterminer quel est l’intérêt de la Suisse à imposer cette exigence.
Le Conseil fédéral dispose désormais de deux ans pour examiner la question et présenter ses conclusions dans un rapport au Conseil national.