Ici vous pouvez approfondir vos connaissances sur les systèmes de semences agricoles et les lois sur la protection des variétés végétales. La liste contient une sélection de publications des membres de la Coalition des semences et des organisations partenaires. Elles montrent les dangers d’une protection stricte des variétés végétales pour les familles d’agriculteurs du Sud, racontent la lutte des personnes concernées et présentent des alternatives prometteuses.
Vidéos et fiche d’information:
Agazzi, Isolda (2022): Pays en développement: une Suisse hypocrite
Article dans « La Vie économique » sur les droits humains et les accords libre-échange
Dans ses accords de libre-échange, la Suisse demande aux pays en développement d’adhérer à l’UPOV 91, un traité qui privatise les semences. Ceci est en contradiction avec la Déclaration des Nations Unies sur les droits des paysans qu’elle a pourtant adoptée. Écrit Isolda Agazzi de Alliance Sud dans son article.
L’article est disponible en français et en allemand.
Coalition suisse pour le droit aux semences (2020): Monopoles sur les semences: comment la Suisse promeut la faim
vidéo (2:21 min)
L’accès aux semences est une condition du droit à l’alimentation et de la sécurité alimentaire. Mais les droits de propriété intellectuelle, comme la protection des obtentions végétales, représentent une menace, en particulier pour les pays du Sud: ils accordent aux multinationales de l’agro-business des droits de monopole, et privent les agriculteurs et agricultrices de leur libre accès aux semences. Or dans ses accords de libre-échange avec des pays du Sud, la Suisse exige l’introduction de lois strictes en matière de protection des obtentions végétales. Inacceptable!
Disponible en français, allemand et anglais.
GRAIN et al. (2017): Semillas: bien commun o propriedad privada?
film (40 min)
Le documentaire co-produit par 8 organisations latino-américaines et publié par Radio Mundo Real tire parti de l’expérience acquise et de l’expertise de lutte des mouvements sociaux en faveur de la défense des semences locales et indigènes en Équateur, au Brésil, au Costa Rica, au Mexique, au Honduras, en Argentine, en Colombie et au Guatemala.
La défense des semences locales constitue un élément essentiel à la survie et à l’autonomie des communautés locales. Les femmes (indigènes) occupent un rôle central dans la conservation des semences. Les expériences locales quotidiennes et les rituels consacrés à l’échange des semences, tout comme la sélection et la conservation des semences paysannes, font partie des luttes incessantes contre les lois sur les semences, les lois sur la protection des obtentions végétales (comme p.ex. celles de l’UPOV), ainsi que contre la diffusion des semences génétiquement modifiées.
Disponible en espagnol avec sous-titres (en français, anglais, portugais et grec).
GRAIN et al. (2017): Semences en Résistance
film d’animation (3:50 min)
Cette animation courte, basée sur le documentaire « Semillas, bien común o propiedad corporativa » (40 min.), illustre l’évolution de la privatisation des semences par la loi et leur monopolisation par les entreprises depuis le milieu du XXe siècle ; et par quels moyens les communautés locales résistent à ce développement afin de sauvegarder les semences (développées pas les paysan-ne-s depuis des millénaires) considérées comme faisant partie du patrimoine de l’humanité et formant la base de la souveraineté alimentaire.
Disponible en espagnol avec sous-titres (en français, anglais, espagnol, italien, portugais et grec), français, allemand et italien.
EPER Colombia (2017): Semillas & Biodiversidad
Economía Campesina en Santanderes – Colombia
film (12:06 min)
Le film « Semillas & Biodiversidad » documente le travail que font les femmes et les hommes pour défendre leur souveraineté alimentaire, leur territoire, leur eau et leur économie rurale, en particulier la défense des semences et de la biodiversité en Colombie.
Disponible en espagnol avec sous-titres (en anglais).
Public Eye et al. (2015): Accès aux semences : une condition du droit à l’alimentation
Fiche d’information
La fiche d’information présente les éléments clés d’une étude d’impact sur les droits humains qui montre la menace existentielle que représente l’adoption d’une législation internationale plus stricte en matière de protection des variétés végétales pour les familles de petits agriculteurs du Sud.
Disponible en français, allemand, anglais et espagnol.
Publications:
Searice, Aprbrebes, Fastenopfer (2021): Plant Variety Protection in Practice in Vietnam: The Pains in the Gains Achieved
Le rapport analyse les facteurs qui ont conduit au développement de l’agriculture vietnamienne au cours des dernières décennies. La principale conclusion de l’étude est simple : «La sélection végétale est certes nécessaire, mais il faut se défaire de l’idée qu’une loi draconienne sur la protection des obtentions végétales est une condition sine qua non pour le développement agricole. La loi sur la protection des variétés végétales n’a qu’un impact marginal sur le développement de l’agriculture. Le développement agricole du Vietnam n’est pas le résultat de la loi sur la protection des obtentions végétales, mais plutôt d’une interaction complexe entre différentes interventions du gouvernement.» Le communiqué de presse concerné.
Disponible en anglais.
Apbrebes (2021): Searching for flexibility – Why parties to the 1978 Act of the UPOV Convention have not acceded to the 1991 Act
L’étude examine les conflits relatifs à la protection des obtentions végétales (PVP) dans neuf pays qui sont parties à l’UPOV 78. Elle montre le besoin de flexibilité des pays dans la réglementation de la protection des obtentions végétales – une flexibilité qui est fortement limitée en vertu de l’UPOV 1991. L’aspect le plus controversé est l’impact sur les droits des agriculteurs et les systèmes de semences paysannes. Les pays qui n’ont pas adhéré à l’Acte de 1991 veulent ainsi éviter d’aggraver les conflits existants avec d’autres normes juridiques nationales et internationales. Cela souligne l’importance de conserver la souplesse nécessaire pour adapter la législation sur la protection des obtentions végétales aux besoins et aux circonstances nationales, et donc de ne pas adhérer à l’UPOV 91.
Disponible en anglais, espagnol et portugais.
Apbrebes and Both Ends (2021): Plant variety protection & UPOV 1991 in the European Union’s Trade Policy: Rationale, effects & state of play
Ce document de recherche vise à identifier l’étendue des efforts offensifs menés par l’Union européenne (UE) dans la politique commerciale poursuivie par les fonctionnaires de la Commission européenne à travers le monde, préconisant l’adoption d’une protection formelle et forte des obtentions végétales dans les lois nationales des partenaires commerciaux. En raison des effets négatifs sur les systèmes semenciers locaux, APBREBES et Both Ends demandent à l’UE de ne plus exiger des pays en développement qu’ils adoptent l’Acte de 1991 de la Convention UPOV par le biais d’accords commerciaux ou de toute autre activité.
Disponible en anglais et espagnol.
Apbrebes and Both Ends (2021): La pression de l’UE en faveur des droits de propriété intellectuelle sur les semences et son impact sur les pays en développement
Cette note de synthèse est un résumé du rapport ‘Plant variety protection & UPOV 1991 in the European Union’s Trade Policy: Rationale, effects & state of play’.
Disponible en anglais, français et espagnol.
Apbrebes (2020): Gros plan sur la protection des obtentions végétales : Une compilation de publications sélectionnées sur les impacts de la convention UPOV, les lois alternatives sui generis de protection des obtentions végétales et l’effet sur les droits des agriculteurs
La publication APBREBES rassemble une sélection de littérature sur la protection des obtentions végétales et, en particulier, sur l’importance et l’impact de l’UPOV 1991 dans le contexte des pays en développement. L’objectif de cette publication est d’informer les décideurs politiques et les autres parties prenantes en leur fournissant des études solides et des faits fondés sur des données probantes, afin que les décisions politiques ne soient pas prises sur la base d’un manque de connaissances.
Disponible en anglais, français et espagnol.
Geneva Academy (2020): The right to seeds and intellectual property rights
La recherche porte sur la protection des droits des paysans sur les semences par rapport aux droits de propriété intellectuelle et sur les tensions qui en découlent. Elle se concentre sur la Déclaration des Nations Unies sur les droits des petits paysans (UNDROP) et explique pourquoi celle-ci devrait primer sur les autres instruments internationaux et les lois et politiques nationales et régionales.
Disponible en anglais.
Caroline Dommen et Christophe Golay (2020): La politique extérieure de la Suisse et la Déclaration de l’ONU sur les droits des paysan.ne.s
Les paysan-nes nourrissent le monde, mais dans de nombreux pays, ils sont aussi les principales victimes de la faim et de l’extrême pauvreté. Depuis deux ans, la Déclaration des Nations Unies sur les droits des paysans (UNDROP) a été créée en tant qu’instrument international renforçant leurs droits,y compris celui aux semences. La Suisse s’est très fortement engagée en faveur de ce processus et a fait pression avec succès pour son adoption. Une nouvelle étude montre néanmoins que sa mise en œuvre fait défaut, en Suisse comme à l’étranger.
Disponible en français, anglais et allemand.
Christophe Golay and Adriana Bessa (2019): The Right to Seeds in Europe
The United Nations (UN) Declaration on the rights of peasants and other people working in rural areas and the Right to Seeds in Europe
L’analyse décrit les mesures que l’Union européenne (UE) et ses États membres devraient prendre pour mettre en œuvre la Déclaration des droits des paysans et paysannes et des autres personnes travaillant dans les zones rurales, adoptée par les Nations unies en 2018, et ainsi mieux protéger ces droits en Europe.
Disponible en anglais
Mohamed Coulibaly et al. (2019): Faillite de la protection intellectuelle des obtentions végétales
10 années d’UPOV en Afrique francophone
Depuis plus de 10 ans, un nouveau système de protection des variétés végétales – sur le modèle de l’UPOV 1991 – est entré en vigueur en Afrique de l’Ouest. Le présent document de travail examine comment ce système a été mis en œuvre, l’impact et la pertinence de l’UPOV 1991 et, en particulier, il examine si les promesses de l’UPOV 1991 ont été tenues pour les 17 pays de la région de l’Organisation africaine de la propriété intellectuelle (OAPI). Les résultats indiquent un système de protection des obtentions végétales dysfonctionnel qui ne reflète pas les conditions socio-économiques et agricoles de la région.
Disponible en français et anglais.
Swissaid (2019): Les semences paysannes
La clé de la surive en Amérique latine
L’avenir de notre agriculture et de notre alimentation dépend tout autant de la diversité que des semences. La campagne « Semillas de Identidad », soutenue par SWISSAID, garantit que les semences en Colombie et au Nicaragua restent entre les mains des paysannes et paysans et que la diversité sera préservée.
Disponible en français, allemand, anglais et espagnol.
Swissaid (2019): Les semences paysannes du Niger
Dans le cadre réglementaire et les politiques semencières
Une brochure pour sensibiliser les paysans et les paysannes nigériens et les aider à faire face au lobby de l’industrie semencière, c’est le pari de SWISSAID avec le soutien de BEDE. Ensemble, ils ont élaboré un document qui se veut informatif et pédagogique afin de soutenir les petits paysans et garder le système traditionnel de semences en vigueur.
Disponible en français et anglais.
Both Ends (2018): UPOV 91 and trade agreements
Compromising farmers’ right to save and sell seeds
L’influence d’une organisation telle que l’UPOV, qui représente les intérêts des fournisseurs de semences, est à peine connue, tout comme la relation entre les accords commerciaux et ce qui se passe dans le secteur des semences. Ce document de travail constitue une bonne contribution à une discussion critique.
Disponible en anglais et allemand.
Global Network for the Right to Food and Nutrition (2018): Conserver les semences entre les mains des peuples
Les semences et la biodiversité agricole sont au centre des luttes des mouvements sociaux depuis des décennies. Toutefois, malgré les multiples interactions, elles n’ont pas été suffisamment prises en compte jusqu’à présent dans les efforts visant à réaliser le droit à l’alimentation. The Right to Food and Nutrition Watch 2016 – « Conserver les semences entre les mains des peuples » – explore les moyens de combler ce fossé et de promouvoir un programme plus solide pour ces luttes interdépendantes. Il examine comment les mouvements d’agriculteurs, les peuples indigènes et les autres communautés locales du monde entier résistent à la privatisation et à la marchandisation de la nature et présentent des alternatives.
Disponible en français, anglais, espagnol et portugais.
EPER (2017): Agrobiodiversity: shared use and management in the semiarid region of Minas Gerais
Le rapport présente le contexte de la région semi-aride de l’État du Minas Gerais et expose les stratégies coordonnées développées sur plusieurs années pour promouvoir l’agrobiodiversité et la coexistence avec le climat semi-aride de la région.
La publication a été élaborée dans le cadre du projet « Partage et gestion de l'(agro)biodiversité par les peuples et communautés traditionnels dans la région semi-aride du Minas Gerais comme stratégie pour la sécurité alimentaire et la réduction des risques climatiques ».
Disponible en anglais et portugais.
Che Yoke Ling et al. (2016): Le droit des agriculteurs et agricultrices à participer à la prise de décisions
La mise en œuvre de l’Article 9.2 (c) du Traité international sur les ressources phytogénétiques pour l’alimentation et l’agriculture
Le droit des agriculteurs de participer à la prise de décision au niveau national sur les questions relatives à la conservation et à l’utilisation durable des ressources phytogénétiques pour l’alimentation et l’agriculture est reconnu dans l’article 9.2 (c) du Traité international sur les ressources phytogénétiques pour l’alimentation et l’agriculture. Ce rapport examine certains des éléments clés essentiels à la mise en œuvre effective de ce droit des agriculteurs et formule des recommandations aux gouvernements, aux organisations internationales et à la société civile sur la mise en œuvre de l’article 9.2(c).
Disponible en français, anglais et espagnol.
Global Network for the Right to Food and Nutrition (2016): Bénéfice des entreprises ou diversité des systèmes alimentaires?
Les menaces pesant sur les semences paysannes et leurs implications en Afrique de l’Ouest
Le rapport décrit les mécanismes qui sous-tendent une transformation forcée vers un secteur agroalimentaire servant les intérêts de l’économie. Basé sur des discussions avec plus de 400 agriculteurs au Burkina Faso, le rapport souligne l’impact profond de l’introduction des semences commerciales sur la vie des communautés paysannes. Celles-ci vont de la perte de variétés locales à des modèles agricoles plus dépendants des intrants externes, en passant par des formes de nutrition moins diversifiées.
Disponible en français, anglais et espagnol.
Carlos Correa (2015): La protection des obtentions végétales pour les pays en développement
Un outil pour mettre au point un système de protection des obtentions végétales sui generis comme alternative à l’Acte de 1991 de la Convention UPOV
Cet outil de travail est destiné à aider les pays en développement à concevoir une protection des obtentions végétales « sur mesure », adaptée aux semences et aux systèmes agricoles qui prévalent dans ces pays. Il comprend, entre autres, un chapitre qui examine les origines de la protection des obtentions végétales et de l’UPOV, traite des principales caractéristiques de l’UPOV 1991 et de leur impact sur les pays en développement, et propose des dispositions types qui sont essentielles pour la conception d’un système sui generis de protection des obtentions végétales.
Disponible en français, anglais et espagnol.
Public Eye et al. (2015): Owning Seeds, Accessing Food
A human rights impact assessment of UPOV 1991
Depuis des années, Public Eye (anciennement Déclaration de Berne) critique la Suisse et d’autres pays industrialisés pour la pression qu’ils exercent sur les pays en développement afin de les pousser à adhérer à l’Union internationale pour la protection des obtentions végétales (UPOV). Par leur adhésion, les pays s’engagent à intégrer dans leur législation un plus haut niveau de protection des semences et variétés de plantes commerciales. Dans une étude approfondie d’impact sur les droits humains, Public Eye a travaillé avec des ONG internationales et des équipes de recherche locales au Kenya, au Pérou et aux Philippines pour analyser l’impact de l’adhésion à l’UPOV et des lois correspondantes de protection des semences sur le droit à l’alimentation des populations marginalisées.
Disponible en anglais et espagnol.
Sangeeta Shashikant and François Meienberg (2015): International Contradictions on Farmers’ Rights
The International Treaty, its Article 9 on Farmers’ Rights, and Relevant Instruments of UPOV and WIPO
Analyse de l’impact de l’UPOV et de l’OMPI sur les droits des agriculteurs. Les « droits des agriculteurs » sont un élément central du Traité international sur les ressources phytogénétiques pour l’alimentation et l’agriculture, comme le prévoit son article 9, et ils doivent donc être pleinement garantis pour que le traité puisse atteindre ses objectifs. Toutefois, il y a fort à craindre que les activités de l’Union internationale pour la protection des obtentions végétales (UPOV) et de l’Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (OMPI) n’aillent pas dans ce sens, voire qu’elles portent atteinte à ces droits, entravant ainsi la mise en œuvre des dispositions du traité.
Disponible en anglais.
Public Eye et Pro Specie Rara (2014): Semences agricoles: Monopole privé sur un bien public
La diversité des plantes de culture et des variétés végétales est indispensable à notre vie sur Terre. Elle est le pilier de notre sécurité alimentaire. ProSpecieRara et la Public Eye (anciennement Déclaration de Berne), montre à quel point la diversité des plantes de culture est menacée par les intérêts privés de l’industrie agrochimique. Ils proposent des pistes concrètes pour préserver la biodiversité et garantir la sécurité alimentaire en agissant sur les conditions-cadres en termes de droit des semences et des brevets.
Disponible en français et allemand.