En mars 2022, le Rapporteur spécial des Nations Unies sur le droit à l’alimentation, Michael Fakhri, a présenté son rapport « Semences, droit à la vie et droits des agriculteurs » au Conseil des droits de l’homme. Il y demande qu’aucun pays ne soit contraint d’adhérer à la Convention UPOV dans le cadre d’accords bilatéraux et régionaux ou de toute autre manière. Il demande en outre instamment aux États de retirer également les références à l’UPOV des accords existants. Pour lui, le droit des paysans et paysannes de conserver, d’échanger et de vendre des semences doit être garanti en tant que droit fondamental indivisible et doit primer sur les droits de propriété intellectuelle.
Le rapport du Rapporteur spécial de l’ONU sur le droit à l’alimentation est disponible en anglais et en français. Voici un commentaire (en anglais) sur les principales recommandations du point de vue des organisations de la société civile du Sud et du Nord.