Communiqué de presse de la Coalition suisse pour le droit aux semences

Genève, le 8 décembre 2021 – Soixante ans, c’est assez: neuf organisations suisses ont réalisé ce mercredi une action de protestation à Genève pour demander la dissolution de l’Union internationale pour la protection des obtentions végétales (UPOV). Elles se mobilisent ainsi contre la mainmise de cette organisation sur les semences et la menace qu’elle fait planer sur la souveraineté alimentaire. Près de 300 organisations et réseaux dans le monde soutiennent l’appel.

À l’occasion du 60^e anniversaire de l’UPOV, des militant·e·s de neuf organisations actives dans le domaine du développement, de l’agriculture et des droits humains*, déguisés en plantes alimentaires, se sont enchaînés devant le bâtiment de l’UPOV à Genève. Cette action symbolisait la situation des paysan·ne·s qui, en raison des lois sur la protection des variétés exigées par cette organisation, ne peuvent plus utiliser librement les semences. Or, c’est précisément cette libre utilisation qui est l’un des principaux piliers de la souveraineté alimentaire et du droit à l’alimentation, mais aussi un atout important pour préserver l’agrobiodiversité.

L’UPOV a été créée en 1961 par quelques pays européens pour adopter une convention qui donne aux semenciers la possibilité d’imposer un droit de propriété intellectuelle, analogue au brevet, sur les semences. Depuis cette date, les normes ont été plusieurs fois durcies et la version de la convention en vigueur depuis 1991 (UPOV 1991) interdit aux paysan·ne·s de conserver, de multiplier, de planter, d’échanger ou de vendre librement les semences protégées par des certificats d’obtention végétale.

Cette limitation contredit la Déclaration des Nations Unies sur les droits des paysan·ne·s et le Traité international sur les ressources phytogénétiques de la FAO qui garantit aux paysan·ne·s le droit de se livrer à ces activités. Il faut en effet que les paysan·ne·s puissent disposer librement des semences pour qu’ils soient en mesure de jouer leurs rôles de nourriciers d’une grande partie de la population mondiale et de gardiens des semences pour les générations futures.

Le Sud sous pression

En raison des pressions toujours plus fortes exercées ces dernières décennies par des pays industrialisés, de plus en plus de pays en développement ont dû se soumettre aux règles de l’UPOV. Les grands semenciers, le secrétariat de l’UPOV et, en particulier, divers pays industrialisés ne relâchent pas la pression afin de convaincre les pays récalcitrants de modifier leur législation et de limiter les droits des paysan·ne·s.

En l’occurrence, la Suisse joue elle aussi un rôle peu glorieux en obligeant les pays partenaires, dans les accords négociés par l’Association européenne de libre-échange (AELE), à adhérer à l’UPOV ou à adopter ses règles. Paradoxalement, les pays membres de l’AELE – la Suisse, la Norvège et le Liechtenstein – ont décidé de ne pas adapter leurs lois nationales aux exigences de l’UPOV 1991. Il est hypocrite et inéquitable, de la part de ces nations, d’exiger des pays en développement l’adoption de lois qu’elles jugent inadéquates.

En lieu et place des droits d’obtention végétale régis par l’UPOV, les ONG demandent d’adopter des lois qui favorisent plutôt que limitent l’échange et l’utilisation des semences. C’est en effet la seule façon de préserver la diversité des semences et d’en garantir l’utilisation à long terme. Et seule une agriculture diversifiée sera à même de faire face aux menaces qui pèsent sur la sécurité alimentaire, comme les changements climatiques.

*L’action a reçu le soutien des organisations suivantes: Action de Carême, Alliance Sud, EPER, FIAN, Pain pour le prochain, Public Eye, Swissaid, Uniterre et APBREBES.

Plus d’informations:

• Photos de l’action
• Appel à une semaine mondiale d’action contre l’UPOV (français, anglais et espagnol)

Personnes de contact:

• Rudi Berli, président d’Uniterre Genève, berli@uniterre.ch, 078 707 78 83
• Tina Goethe, Droit à l’alimentation et climat, Pain pour le prochain, goethe@bfa-ppp.ch, 076 516 59 57
• Delphine Neyaga, Médias et campagnes, Swissaid, neyaga@swissaid.ch, 076 582 76 66

La réponse de l’AELE à la lettre ouverte de juin 2020, soutenue par 250 organisations du monde entier, est décevante. Bien que l’AELE se montre ouverte à nos préoccupations, elle maintient l’exigence de l’UPOV 91 dans les ALE. Le droit aux semences reste donc sous pression.

En juillet 2020, 250 organisations de 60 pays ont envoyé une lettre ouverte (EN/ESP) aux gouvernements de la Suisse, de la Norvège et du Liechtenstein pour leur demander de ne pas imposer de lois strictes sur la protection des variétés végétales aux pays du Sud conformément à l’UPOV 91. Des normes qu’ils ne respectent pas eux-mêmes, mais qu’ils exigent des pays partenaires dans les négociations de libre-échange. La lettre demande que l’exigence de l’UPOV soit retirée de leurs mandats de négociation pour les futurs accords de libre-échange.

Réponses trompeuses

Cinq mois plus tard, en décembre 2020, nous avons reçu une lettre de réponse de l’AELE, signée par le conseiller fédéral Guy Parmelin, ministre suisse de l’économie et président du Conseil de l’AELE en 2020. La lettre est formulée de manière vague et contient plusieurs inexactitudes, que la Coalition suisse pour le droit aux semences a commentées et corrigées.  Nous considérons comme positif le fait que l’AELE ne considère pas l’adhésion à l’UPOV ou la mise en œuvre juridique des normes de l’UPOV comme une condition préalable à la conclusion d’un accord de libre-échange. Nous saluons également l’ouverture de l’AELE, comme indiqué dans la lettre, à trouver des solutions alternatives qui tiennent également compte de la situation des agriculteurs des pays partenaires qui dépendent des systèmes de semences des agriculteurs.

Le mandat de négociation est ajusté…

Fin janvier 2021, une délégation de la coalition suisse « Droit aux semences », à l’origine de la lettre ouverte, a été invitée à une réunion avec les autorités suisses. Les représentants du gouvernement y ont informé d’un éventuel ajout au mandat de négociation de l’AELE en réponse aux demandes de la société civile.

Plus précisément, ils ont proposé un article supplémentaire sur les « ressources génétiques et les connaissances traditionnelles » faisant référence aux « droits et obligations relatifs aux ressources génétiques et aux connaissances traditionnelles associées, tels qu’ils sont énoncés dans la Convention sur la diversité biologique, le Traité international sur les ressources phytogénétiques pour l’alimentation et l’agriculture et d’autres accords internationaux pertinents auxquels ils [les pays signataires] sont parties ». La mise en œuvre de ces accords devrait se faire « de manière à se renforcer mutuellement avec les accords internationaux visés au paragraphe 1 ci-dessus » – qui, selon les témoignages oraux, comprennent encore l’UPOV 91.

… mais l’UPOV 91 reste une priorité

Toutefois, si l’AELE maintient dans son mandat de négociation l’exigence d’adhésion à l’UPOV ou la mise en œuvre des normes UPOV 91, un article supplémentaire sur d’autres accords internationaux ne change pas le problème de fond. En effet, l’adhésion à l’UPOV nécessite une transposition littérale des actes en droit national – ce qui n’est pas le cas des autres accords mentionnés dans le nouvel article. Ainsi, maintenir l’exigence de l’UPOV et ajouter un nouvel article sur les autres accords internationaux ne fait qu’ouvrir de nouveaux conflits.

L’engagement contre l’UPOV se poursuit

La préoccupation fondamentale de la lettre ouverte n’est toujours pas prise en compte. Selon la Coalition suisse pour le droit aux semences, la flexibilité mentionnée par l’AELE, à savoir que l’UPOV 91 n’est pas une condition préalable à la conclusion d’un accord de libre-échange, doit être communiquée dès le départ. Nous continuerons donc à faire campagne pour que l’AELE retire de son mandat de négociation sa demande d’adhésion à l’UPOV ou de mise en œuvre des normes UPOV 91. Les deux poids deux mesures actuels sont hypocrites et injustes et entraînent des effets négatifs sur le droit à l’alimentation et la biodiversité.

Les paysan-nes nourrissent le monde, mais dans de nombreux pays, ils sont aussi les principales victimes de la faim et de l’extrême pauvreté. Depuis deux ans, la Déclaration des Nations Unies sur les droits des paysans (UNDROP) a été créée en tant qu’instrument international renforçant leurs droits, y compris celui aux semences. La Suisse s’est très fortement engagée en faveur de ce processus et a fait pression avec succès pour son adoption. Une nouvelle étude montre néanmoins que sa mise en œuvre fait défaut, en Suisse comme à l’étranger.

Communiqué de presse de la Coalition suisse pour le droit aux semences

La Suisse, le Liechtenstein et la Norvège sapent le droit aux semences dans les pays du Sud

Berne, le 9 juillet 2020 – Dans une lettre ouverte, 250 organisations de 60 pays demandent à la Suisse, à la Norvège et au Liechtenstein de cesser d’imposer aux pays du Sud des lois strictes sur la protection des obtentions végétales qu’ils ne respectent pas eux-mêmes. Cette demande des pays de l’AELE pour une protection stricte des variétés végétales – une sorte de protection par brevet des semences – restreint considérablement la libre utilisation des semences aux dépens des agriculteurs du Sud. Le droit à l’alimentation, la souveraineté alimentaire et la diversité agrobiologique sont menacés.

250 organisations du monde entier se sont adressées aux gouvernements de la Suisse, du Liechtenstein et de la Norvège pour leur faire part de leurs préoccupations concernant les systèmes de semences paysannes, qui sont un garant de la diversité agrobiologique et une ressource indispensable pour la sélection de nouvelles cultures. Elles demandent que l’exigence d’une législation sur la protection des obtentions végétales compatible avec l’UPOV 91 soit supprimée des mandats de négociation des futurs accords de libre-échange.

Depuis plus de vingt ans, les pays de l’Association européenne de libre-échange AELE (Islande, Liechtenstein, Norvège, Suisse) font pression dans leurs accords de libre-échange sur les pays du Sud pour qu’ils introduisent un droit de protection des variétés végétales conformément à l’accord international UPOV 91. Il en résulte une restriction disproportionnée des droits des agriculteurs à conserver, échanger et vendre des semences pour la prochaine saison de semis. Et ce malgré le fait que la Suisse, la Norvège et le Liechtenstein ne mettent pas en œuvre ces normes dans leur propre pays.

Ce « double standard » est d’autant plus choquant que, dans les pays du Sud, les systèmes de semences paysannes, qui sont ébranlés dans leurs fondements par les normes de l’UPOV, sont nettement plus importants pour la sécurité alimentaire et la sécurité des revenus qu’en Europe. Imposer ces normes aux pays du Sud, qui ont été négociées sans leur participation, est un diktat néocolonial. Les pays devraient pouvoir décider eux-mêmes des lois et des politiques relatives aux semences qui conviennent à leurs systèmes agricoles et aux besoins de leurs populations.

L’AELE négocie actuellement un accord avec la Malaisie. En février 2020, les droits de propriété intellectuelle, y compris la protection des obtentions végétales à l’UPOV 91, étaient également à l’ordre du jour. Dans le cas de la Malaisie en particulier, il est incompréhensible que les pays de l’AELE insistent sur l’UPOV 91. Le pays dispose déjà d’une loi sur la protection des obtentions végétales qui, dans un cadre limité, respecte également les droits des agriculteurs sur les semences. A la mi-juin, la « Coalition suisse pour le droit aux semences » a adressé une réponse au Secrétariat d’Etat à l’économie SECO dans laquelle elle exprime ses préoccupations et rejette son argument de la « sécurité de la place économique suisse ».

L’abandon des normes UPOV dans les accords de libre-échange serait une contribution importante à la réalisation des objectifs des Nations Unies en matière de développement durable, en particulier l’objectif n° 2, à savoir supprimer la faim et l’objectif n° 15, qui vise à enrayer la perte de la biodiversité.

Pour plus d’informations:

• Judith Reusser, responsable de la politique de développement semences SWISSAID; reusser@swissaid.ch; Tel. +41 (0)78 700 49 61
• François Meienberg, coordinateur APBREBES; contact@apbrebes.org; +41 (0)79 344 02 54
• Thomas Braunschweig, politique commerciale Public Eye, thomas.braunschweig@publiceye.ch; Tel. +41 (0)44 277 79 11

Dans une position publiée en février 2020, le Seco a répondu aux plus de 1’300 lettres qu’il avait reçues d’environ 2’400 personnes de 11 pays d’Afrique, d’Asie, d’Amérique latine et de Suisse. Ils demandent au Seco de renoncer à l’avenir aux lois de protection des obtentions végétales selon l’UPOV91 dans les accords de libre-échange de la Suisse. Dans sa déclaration, le Seco écrit que « la Suisse ne fait pas de l’adhésion à l’UPOV une condition préalable à la conclusion d’un accord de libre-échange ». Pour la Coalition suisse pour le droit aux semences, cette affirmation est trompeuse. En effet, l’obligation d’adhérer à l’UPOV ou de disposer d’une loi sur la protection des obtentions végétales répondant aux critères de l’UPOV 91 reste une exigence fondamentale pour la Suisse lorsqu’elle entame des négociations avec des pays non membres de l’UPOV. Malgré les critiques massives, elle maintient cette demande, comme le montre la présente déclaration.

La position n’abordait pas la demande spécifique formulée dans les lettres de renoncer à l’exigence de l’UPOV dans le cadre des négociations en cours avec la Malaisie. Il est vrai que la déclaration suggère que le Seco est ouvert à des « solutions alternatives » à la protection stricte des variétés végétales à l’UPOV91, comme le montre l’accord récemment conclu avec l’Indonésie. Cependant, la Suisse exige également que l’Indonésie mette en œuvre toutes les « dispositions essentielles » de l’UPOV 91, limitant ainsi sévèrement les droits des agriculteurs aux semences. Il ne peut donc être question d’une solution alternative dans ce cas.

Le Seco fait explicitement référence à la Suisse en tant que site de recherche, qui « s’intéresse également à la protection adéquate des droits de propriété intellectuelle dans les pays partenaires », précisant ainsi qu’il continue à accorder plus de poids aux intérêts des sélectionneurs commerciaux et étatiques, y compris les sociétés agricoles internationales qui dominent le marché, qu’aux droits des agriculteurs. La déclaration se termine par la volonté du Seco de « poursuivre le dialogue avec les différents groupes d’intérêt ». La Coalition suisse pour le droit aux semences poursuivra ses discussions avec le Seco. Dans une réponse détaillée, la Coalition a procédé à une analyse critique des différents points de la déclaration.

Téléchargement: Réplique de la Coalition Suisse pour le droit aux semences à la réponse du SECO

La Plateforme « L’Equateur décide mieux sans accords de libre-échange » dénoncent un traité de libre-échange qui profite surtout à la Suisse. Ils dénoncent notamment le renforcement des droits de propriété intellectuelle sur les semences.

En Equateur, l’accord de libre-échange avec l’AELE, dont la Suisse est membre, vient d’entrer en vigueur, après avoir été ratifié par le parlement et la cour constitutionnelle en pleine pandémie du coronavirus. Des membres de la Plateforme « L’Equateur décide mieux sans accords de libre-échange » dénoncent un traité qui profite surtout à la Suisse. Dans cette interview, ils dénoncent notamment le renforcement des droits de propriété intellectuelle sur les semences et les médicaments.

« Genève est le siège de l’UPOV, l’Union internationale pour la protection des obtentions végétales, qui promeut la propriété intellectuelle sur les variétés végétales. Dans ce contexte, on pourrait exiger de l’Équateur qu’il adhère à la charte UPOV-91 au lieu de l’UPOV-78 actuellement en vigueur, ce qui entraînerait une plus grande dépendance et un contrôle accru des entreprises dans le secteur agricole. Et puis il y a Nestlé, le géant mondial qui contrôle une partie très importante du marché du lait et des aliments transformés. En d’autres termes, nous sommes confrontés à une augmentation des menaces et des répercussions qui cherchent à saper davantage les bases de notre souveraineté alimentaire et le soin et la défense des territoires et de la nature, en approfondissant les conditions de dépossession et d’injustice ».

Lire l’intégralité de l’interview (en espagnol) ici.

Depuis vingt ans, l’Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (OMPI) et l’Union internationale pour la protection des obtentions végétales (UPOV) célèbrent la Journée mondiale de la propriété intellectuelle le 26 avril. Le thème de cette année est « Innover pour un avenir vert ». Selon l’OMPI et l’UPOV, les droits de propriété intellectuelle sur les semences, c’est-à-dire le système de protection des obtentions végétales de l’UPOV ainsi que les brevets, sont synonymes de promotion de l’innovation dans la sélection végétale. Plus de 200 organisations condamnent cette maxime trompeuse et ont donc appelé à la création, le même jour, d’une Journée internationale des semences, qui met à l’honneur le travail et les connaissances de millions de paysans et paysannes et de peuples indigènes. Après tout, ils sont les véritables porteurs de l’innovation et sont responsables de la production de semences, de la préservation de la biodiversité et de la sécurité alimentaire depuis des siècles. Le contrôle des semences doit leur revenir.

Lisez ici l’appel que la coalition droit aux semences a également soutenu.

Plus de 4500 personnes sont descendues dans la rue le 22 février pour manifester en faveur d’une agriculture plus sociale et plus écologique. Les agricultrices, les citoyens, les politiciens et les militants, jeunes et moins jeunes, ont assuré un défilé coloré et joyeux. Avant l’événement, les participants avaient travaillé ensemble pour développer la Vision 2030 de l’agriculture du futur, afin d’esquisser ce à quoi pourrait ressembler l’agriculture suisse dans dix ans. La vision a été remise aux parlementaires après la manifestation.

La Coalition pour les semences était représentée par Pain pour le Prochain et Action de Carême avec un stand sur la Place fédérale, où les participants et participantes à la manifestation ont pu soutenir la campagne épistolaire au Seco. Tina Goethe a pu attirer l’attention sur le problème des semences dans un court discours. La campagne de lettres a suscité un grand intérêt. Au cours de la manifestation, 230 personnes ont écrit une lettre au Seco pour demander que les accords de libre-échange s’abstiennent à l’avenir de pousser les pays du Sud à appliquer une protection restrictive des obtentions végétales et donc à restreindre les droits des agriculteurs.

Plus d’informations sur l’action épistolaire: voir-et-agir.ch

«Cher Secrétariat d’État à l’économie»

Plus d’un millier de personnes d’Afrique, d’Amérique latine et d’autres pays d’Asie ont elles aussi écrit au SECO: galerie de photos internationale avec des lettres de protestation au Seco

Écrivez vous aussi une lettre au SECO et faites preuve de solidarité avec les familles d’agriculteurs en Malaisie et ailleurs.

La vidéo explique brièvement et de manière concise à quel point les systèmes de semences agricoles sont vitaux, pourquoi les systèmes stricts de protection des variétés végétales les menacent et quel est le rapport avec les accords de libre-échange suisses.

Aussi disponible en allemand et anglais.